Environnement - L'ONU trouve un accord sur la protection de la haute mer

Le premier traité international sur le sujet devrait être adopté prochainement.

- @oceansurfreport -

C'est l'image qu'on retiendra de ce grand jour. Rena Lee, présidente de la conférence intergouvernementale au siège de l'ONU acclamée après son discours sur l'annonce d'un traité de la haute mer, des larmes d'émotions qui lui roulent sur le visage. L'image est forte, et la citation l'est aussi : " Le navire a atteint le rivage ".

Cette émotion, elle ne vient pas de nulle part. Après 15 ans de lutte, de débats, de pourparlers à n'en plus finir, la récompense tombe enfin. Ce samedi 4 mars, les États membres de l'ONU se sont mis d'accord sur le premier traité international de protection de la haute mer. C'est le premier traité de la sorte qui vise à légiférer mais surtout protéger la haute mer. C'est historique, après 15 ans de négociations, dont 4 formelles, le rivage est enfin atteint.

la haute mer, qu'est-ce que c'est ?

La haute mer est un endroit à part sur terre. Et pour cause, étant située hors des zones économiques exclusives des États (à plus de 370 km des côtes) elle n'est régie par aucune puissance et n'appartient donc à aucune entité étatique, pays ou autre. En bref, personne n'a la main mise dessus. Cet espace représente pourtant 60 % des océans, soit l'équivalent de la moitié de notre planète. 

Pour plus de clarté, on fait un petit point anatomie des océans, de la plage jusqu'à la haute mer.

Les océans sont découpés en plusieurs zones selon leur distance avec le pays côtier le plus proche. Et la législation n'est pas la même d'une zone à l'autre, qu'importe la législation du pays. 

La mer territoriale : elle s'étend sur 12 miles vers le large, soit l'équivalent de 20 km environ. Cette partie, la plus proche des littoraux, c'est l'espace où le pays riverain est encore souverain et peut donc y appliquer ses lois. Elle est calculée à partir de la ligne de base, une ligne qui sépare les eaux intérieures du pays (soit son territoire immergé) des eaux territoriales, soit le domaine maritime.

La zone contigüe : c'est la continuité de la mer territoriale, elle s'étend sur 12 miles après cette dernière, soit 24 milles depuis la ligne de base. L'État n'y est cependant plus souverain, il peut juste appliquer les droits nationaux du pays en matière de douane et de police. 

La ZEE : au-delà de la zone contigüe, c'est la zone économique exclusive. Elle s'étend sur 370 km en mer depuis la ligne de base. L'État riverain ne peut plus y appliquer ses lois, mais dispose de l'exclusivité sur l'exploitation des ressources (halieutique, minière ...) 

Le plateau continental : C'est le prolongement du continent sous les eaux, la partie immergée d'un continent. S'il s'étend assez loin, un État a le droit de prolonger sa ZEE initialement étendue jusqu'à 200 miles à plus de 350 miles, soit 650 km. Aujourd'hui, si on prend en compte la mer territoriale, la ZEE et le plateau continental, la France possède le deuxième domaine maritime le plus grand du monde après les États-Unis, avec plus de 10,2 millions de km2.

La haute mer : Enfin, à plus de 370 km ou 650 km des côtes selon le plateau continental, il y a la haute mer. Des eaux internationales n'appartenant à personne et que personne n'est en droit de revendiquer. Elle constitue l'ensemble des espaces marins qui ne remplissent pas les critères des zones présentées auparavant.

Les droits en haute mer

Dur de mettre en place des lois et la surveillance du respect de ces dernières, dans un endroit qui n'appartient à personne, ou plutôt qui appartient à tout le monde. Car la haute mer est qualifiée de "bien public" : elle est accessible et exploitable par tous les pays, côtiers ou sans façade maritime. 

En 1958, une convention est signée par l'ONU à Genève. Elle définit les libertés fondamentales mais précise aussi le concept de la haute mer, jusque-là plutôt flou. 

En somme, la haute mer regroupe toutes les zones non-revendicables par un État dans les océans. À l'intérieur, la convention y assure le droit "de la navigation, la liberté de la pêche, la liberté d'y poser des câbles et des pipelines sous-marins et la liberté de la survoler".

Un nid de biodiversité

Pour un espace équivalent à plus de la moitié de notre planète, qui abrite un bon nombre de formes de vie, le laisser-aller écologique sur la zone est assez frappant. Ce qui est pourtant un puit sans fond de biodiversité, se fait exploiter par le plus offrant pratiquement sans aucune restriction. 

C'est pourtant l'une des pièces maitresses de notre écosystème. En plus d'être le refuge d'une grande diversité de faune et de flore, elle héberge les phytoplanctons. Ces organismes, par le processus de photosynthèse produisent de l'oxygène et absorbent du C02.

En tout, plus de 50 % de l'oxygène que nous respirons vient directement des océans, c'est plus que la production de la totalité des forêts sur Terre. C'est le poumon bleu de cette planète. Il est donc primordial de le préserver car à force d'usure, l'humanité est capable d'en atteindre le fond.

Les objectifs du traité

Une si grande étendue d'eau, si importante au bon fonctionnement de la nature et pourtant laissée si longtemps en marge des combats écologiques. En effet, les derniers chiffres font état d'une statistique étonnante : seul 1% de ces eaux sont protégées par des mesures de prévention

Mais ce chiffre est amené à augmenter dans les prochaines années. Parmi les objectifs de ce nouveau traité, l'une des volontés de l'ONU est d'arriver à protéger 30% de la surface des eaux internationales au total. Et cela passe par la création d'aires protégées marines pour en préserver la biodiversité.

Le traité ne se résume pas à ça. En l'adoptant, l'ONU vise à équilibrer le partage des avantages découlant des ressources marines, internationaliser les décisions sur les études d'impact environnemental et encourager la production de connaissances, d'innovations et de compréhension scientifiques. 

Le texte sera adopté à une date ultérieure, après avoir été minutieusement étudié par les services juridiques et traduit dans les six langues officielles de l'ONU. En attendant, il ne pourra plus être modifié de manière significative.

    
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